Conditions Générales d’utilisation de la place de marché Aqua Assainissement

Conditions Générales d’utilisation de la place de marché Aqua Assainissement

Place de
Conditions Générales d’utilisation de


  • Aqua Assainissement met en place, sur une permettant à des vendeurs professionnels, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs, également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des services à prix fermes

 

  • Pour utiliser la Place de Marché Aqua Assainissement, le Professionnel accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par le fait d’écrire « Oui » à la question au sein du document décrivant le Service.

 

  • La mise en place de la vente de services sur la place de marché Aqua Assainissement par un Professionnel nécessite la création d’un compte Client sur la boutique Aqua Assainissement

 

  • Le Professionnel proposant un Service s’engage sur sa responsabilité à assurer ce Service. Il doit pouvoir justifier d’une assurance professionnelle couvrant ce Service.

 

  • Le Professionnel s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

 

  • Le Professionnel s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Services qu’il vend sur le Site.

 

  • Aqua-Assainissement se réserve la possibilité de refuser l’intégration d’un Service proposé sur sa Place de Marché sans avoir à justifier quoi que ce soit auprès du Professionnel

 

  • Aqua-Assainissement se réserve la possibilité de désactiver à tout moment un Service en place sans avoir à justifier quoi que ce soit auprès du Professionnel

 

  • Un Professionnel peut décider à tout moment de supprimer un Service en place sans justifier de quoi que ce soit auprès d’Aqua Assainissement. Les Services vendues avant cette suppression devront être réalisées par le Professionnel aux conditions préalablement fixées.

 

  • Le Professionnel s’engage à n’offrir sur le Site que des Services disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Services qui ne sont plus disponibles.

 

  • Le Professionnel ne peut pas sous-traiter un Service proposé sur la Place de Marché Aqua Assainissement sauf en cas de groupement professionnel ou d’associations.

 

  • L’intégration de Services d’un partenaire Professionnel sur la place de marché Aqua Assainissement est gratuite. La rémunération d’Aqua Assainissement se fait uniquement par le prélèvement d’une de 15% du montant du Service vendu.

 

  • Il y a un délai entre l’envoi des documents et la mise en place du Service proposé. L’intégration d’un Service sur la place de marché nécessite un certain nombre d’actions des équipes Aqua Assainissement et n’est donc pas immédiate.

 

  • Un Accès Backoffice privé spécifique au vendeur est créé automatiquement sur la place de marché lors de l’intégration d’un premier Service par un Professionnel

 

  • Le backoffice du Professionnel permet le suivi des , des ventes réalisées par Service et du montant disponible sur son compte une fois déduites les commissions liées à la vente de ses Services

 

  • À tout moment le Professionnel peut demander un transfert de fonds d’un montant maximum égal au montant disponible sur son compte. Pour ce faire il adressera une facture à Aqua Assainissement du montant à transférer.

Place de marché Aqua Assainissement
Conditions Générales d’utilisation de la place de marché Aqua Assainissement

Related posts